Démarches et droits

Déclarer la naissance : cinq jours, et c'est souvent toi qui t'en charges

La première démarche après la naissance a un délai court, et elle te revient presque toujours. Voici quand la faire, où, et quoi apporter.

26 septembre 2026 · mis à jour le 26 septembre 2026 · 3 min de lecture · 618 mots · Odilon Corby

Bébé est né. Elle est dans une chambre de maternité, toi tu fais des allers-retours. Et dans les jours qui viennent, une démarche t'attend, la seule de toute la liste qui ait un délai légal court : déclarer la naissance.

Tout le reste, la mutuelle, la CAF, l'Assurance Maladie, peut attendre quelques semaines. Celle-là non.

Pourquoi c'est toi

La loi confie la déclaration au père, ou à la seconde mère dans un couple de femmes. À défaut, le médecin, la sage-femme ou une autre personne présente à l'accouchement peut s'en charger.

La mère n'y est pas tenue. Elle peut le faire, mais elle vient d'accoucher et elle est hospitalisée : dans les faits, c'est presque toujours l'accompagnant qui s'en occupe.

C'est une bonne nouvelle. Pendant ces jours où tu te sens parfois à côté, voilà une chose qui dépend entièrement de toi.

Le délai : cinq jours

La naissance se déclare dans les cinq jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de la naissance ne compte pas.

Si le cinquième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est repoussé au premier jour ouvré qui suit.

Deux exemples pour y voir clair :

Cinq jours, c'est court quand on dort peu. Ne garde pas la déclaration pour le dernier jour : les mairies ont des horaires, et une maternité peut garder elle et bébé plus longtemps que prévu.

Où la faire

À la mairie du lieu de naissance, pas celle de votre domicile. Si la maternité est dans une autre commune que la vôtre, c'est la mairie de la maternité.

Bonne nouvelle, beaucoup de maternités ont un bureau d'état civil sur place, ou une permanence de la mairie à certaines heures. Demande dès votre arrivée, ou pendant la visite de la maternité si vous en faites une. Ça t'évite une course dans une ville que tu ne connais pas.

Ce que tu apportes

L'acte de naissance est établi sur place, dans la foulée.

Le nom de famille se décide avant

Par défaut, un enfant dont la filiation est établie à l'égard des deux parents au moment de la déclaration porte le nom du père. Vous pouvez choisir autrement : le nom de la mère, ou vos deux noms accolés dans l'ordre que vous voulez.

Ce choix passe par une déclaration conjointe de choix de nom, signée par vous deux et remise à la déclaration. Il vaut pour tous vos enfants communs, et il ne se refait pas pour les suivants.

C'est typiquement le genre de décision à prendre à froid, pendant la grossesse, et pas au guichet un matin de nuit blanche. Si vous travaillez votre projet de naissance à deux, glissez cette question dedans.

Si vous n'êtes pas mariés

Pour la mère, la filiation est établie par son nom dans l'acte de naissance. Pour toi, non : il faut reconnaître l'enfant.

Deux façons de le faire :

Si tu as reconnu l'enfant avant, apporte l'acte de reconnaissance à la déclaration.

Si le délai est dépassé

La mairie ne peut plus enregistrer la naissance elle-même. Il faut passer par le tribunal, qui rend un jugement déclaratif de naissance. Cela prend souvent plusieurs mois, et pendant ce temps l'enfant n'a pas d'acte de naissance, donc pas de droits ouverts.

Ce n'est pas une catastrophe, c'est une complication qu'on évite facilement. D'où l'intérêt de s'en occuper dans les deux premiers jours.

Et ensuite

Une fois l'acte établi, demande plusieurs copies de l'acte de naissance. Ton employeur en voudra une pour ton congé, la mutuelle aussi, et la CAF.

Viennent ensuite les démarches qui n'ont pas d'urgence : rattacher bébé à l'Assurance Maladie, le déclarer à la mutuelle, ouvrir le dossier CAF. Avance étape par étape, tout ne doit pas être fait la première semaine.

La liste complète des démarches de naissance, que tu peux cocher au fur et à mesure, est dans naïko.

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